Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

7 500 000,00 $

24 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FNUAP-UNICEF Programme conjoint sur l'élimination dles mutilation génitales féminines

Numéro de l’entente :

7447571 P009032001

Durée : du 24 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le programme conjoint FNUAP-UNICEF pour l'élimination des mutilations génitales féminines (MGF) contribue à mettre fin aux mutilations génitales féminines et l’excision (MGF ou excision) d'ici 2030 par une action collective et multisectorielle accélérée en mobilisant un large éventail d'acteurs aux niveaux communautaire, national, régional et mondial. Il s'agit du plus grand programme mondial visant à accélérer l'abandon de cette pratique traditionnelle néfaste et à faire ainsi progresser les droits, la santé et le bien-être des femmes et des filles.

Les activités du projet comprennent : 1) le développement des capacités (y compris une éducation complète à la sexualité et sur les compétences de vie) qui promeut des normes équitables entre les sexes, y compris l'élimination des MGF ou excision; 2) la mise en œuvre d'un programme de rites de passage alternatifs par les communautés soutenues; 3) le soutien aux écoles médicales et paramédicales pour intégrer les MGF/E dans les programmes de formation; 4) soutenir les institutions et les systèmes (éducation, santé, protection de l'enfance) pour qu'ils intègrent la prévention et la réponse aux MGF ou excision dans les politiques et les plans; 5) créer une politique/stratégie d'élimination des MGF ou excision multisectorielle, fondée sur des preuves et transformatrice de genre; 6) soutenir le développement de plans budgétisés de préparation et de réponse aux urgences et de réduction des risques de catastrophes qui intègrent la santé sexuelle et reproductive, la violence fondée sur le genre et les pratiques néfastes.

Les bénéficiaires directs sont les filles et les femmes menacées (68 millions) ou affectées (200 millions) par les MGF ou excision, et leurs familles, les communautés, les institutions locales et nationales, en particulier dans 17 pays ciblés (Burkina Faso, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Kenya, Mali, Mauritanie, Nigeria, Sénégal, Somalie, Soudan, Ouganda et Yémen) et surtout dans les zones difficiles à atteindre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US