Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 970 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Garantir l’accès à des services de planification familiale au Ghana
7426891 P009042001
Ce projet vise à garantir l'accès à des services de planification familiale (PF) et de soins complets d'avortement de haute qualité pour les femmes et les filles les plus pauvres et les plus mal desservies dans 11 des 16 régions du Ghana. Ce projet vise à atteindre certaines des femmes et des filles les plus pauvres et les plus mal desservies du pays, dans les régions du Centre, du Nord, du Nord-Est et des Savanes. Ce projet renforce également leur pouvoir de décision sur les questions qui affectent leur santé.
Les activités du projet comprennent : 1) soutenir les efforts de plaidoyer locaux pour renforcer les politiques et les directives liées aux services de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) au Ghana, y compris l'adoption de l'éducation en SDSR dans les écoles et le déploiement national des services de PF dans le cadre du régime national d'assurance maladie; 2) renforcer de la capacité du gouvernement du Ghana à fournir un leadership politique solide et à répondre à la demande croissante de services de SDSR par le biais de son système de soins de santé publique; 3) soutenir une campagne nationale axée sur les jeunes, sur la santé et la PF.
Ce projet compte bénéficier directement à 200 000 femmes et filles en leur donnant accès à des services de PF et des soins complets d’avortements de haute qualité, fondés sur les droits et centrés sur le client. Les autres bénéficiaires directs comprennent : 1) 208 prestataires du secteur public, dont huit maîtres formateurs/superviseurs; 2) huit promoteurs de santé du secteur public et 120 bénévoles communautaires; 3) 100 prestataires de services du secteur privé qui sont membres de la franchise sociale du réseau BlueStar; 4) 200 pharmaciens communautaires; 5) 3 600 agents de police/recrues qui compte recevoir une formation sur la protection de la santé et des droits sexuels et reproductifs.