Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
29 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la réponse COVID-19 au Mozambique
7423672 P009134001
Ce projet vise à accroître les connaissances, les capacités et la réponse aux surtensions du secteur de la santé publique du Mozambique pour la prévision et la modélisation, les tests, le diagnostic, le suivi des contacts et la formulation de politiques de santé publique afin de réduire la mortalité et la morbidité dues au COVID-19 dans le pays. Il fournirait une assistance technique, du personnel détaché et une aide financière à l’Institut national de santé (INS) du Mozambique pour soutenir la prévention et la maîtrise du COVID-19 grâce à 1) la modélisation et la prévision des maladies; 2) achat de kits de test et création de centres de test « sans rendez-vous » dans les communautés à haut risque avec des épidémies de COVID-19; 3) contrôle et la prévention des infections en augmentant la recherche des contacts, en transportant des échantillons d'essai pour le traitement et des diagnostics rapides (ces derniers lorsqu'ils sont disponibles); 4) le soutien des agents de santé, y compris la formation et l'équipement de protection individuelle.