Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
21 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide d’urgence aux coronavirus (COVID-19) - OIM 2020
7419967 P009136001
Avril 2020 - En réponse à la pandémie mondiale de coronavirus (COVID-19), les Nations Unies ont lancé un plan de réponse humanitaire mondial le 25 mars 2020. Ce plan vise à répondre aux conséquences directes de la pandémie sur la santé publique et l’aide humanitaire immédiate. Les trois priorités stratégiques du plan sont les suivantes : 1) contenir la propagation de la pandémie; 2) réduire la détérioration des biens et des droits humains, de la cohésion sociale et des moyens de subsistance; 3) protéger, aider et défendre les réfugiés, les personnes déplacées, les migrants et les communautés d'accueil particulièrement vulnérables à la pandémie.
L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) surveille les effets de l’épidémie de COVID 19 sur les populations vulnérables, y compris les personnes déplacées à l'intérieur du pays, les réfugiés, les migrants, les rapatriés et les communautés d’accueil. Dans le cadre du Plan de réponse humanitaire global, l’OIM répond à des besoins nouveaux et supplémentaires qui sont apparus dans des situations humanitaires en raison de l’épidémie de COVID 19, par exemple en facilitant l’accès à des articles de première nécessité et à des conditions de vie adéquates pour les populations touchées par la crise.
Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, l’OIM fournit une aide dans de multiples secteurs, notamment la santé, la coordination et la gestion des camps, le suivi des déplacements, la protection, les abris, les articles non alimentaires d’urgence, ainsi que les services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène. Les activités de projet comprennent : 1) fournir des soins de santé primaires vitaux et des fournitures médicales cruciales; 2) fournir des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène dans les établissements de santé et aux points d’entrée; 3) renforcer les capacités nationales de détection; 4) renforcer la surveillance communautaire en fonction des incidents, y compris en associant des renseignements sur la mobilité à des données de surveillance, en particulier parmi les communautés frontalières pour repérer des corridors ou des zones de mobilité comportant un risque de transmission élevé; 5) assurer le maintien des services, y compris des soins de santé primaires et des installations d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène; 6) renforcer l'accès aux réseaux sociaux et aux moyens de subsistance pour les migrants, les personnes déplacées et les autres populations vulnérables; 7) venir en aide aux migrants bloqués; 8) renforcer les mécanismes de protection en place et les services sociaux pour déceler, soutenir et aiguiller les personnes ayant besoin d’être soignées ou protégées; 9) diffuser des messages clés sur la prestation de services, la santé et l'hygiène aux migrants, aux personnes déplacées et aux autres populations vulnérables.