Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ma formation, Mon métier, Mon avenir (3M)

Numéro de l’entente :

7436288 P009164001

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mai 2029
Description :

Ce projet vise à renforcer le pouvoir économique de jeunes hommes et femmes vulnérables grâce à de programmes de formation professionnelle mieux adaptés et un accompagnement à l’insertion socioprofessionnelle dans un contexte de relance économique post-Covid.
Le projet travaillera à : i) améliorer la qualité de la formation offerte dans les centres de formations et ii) améliorer la qualité des services d’insertion socioprofessionnelle des jeunes hommes et femmes, dans des secteurs économiques jugés porteurs et en réponse aux besoins associés à la reprise et la diversification économiques au Bénin.
Cette initiative contribuera à réduire les multiples obstacles auxquels sont confrontés les jeunes, particulièrement les femmes et les filles avant, pendant et après leur parcours de formation professionnelle et qui amenuisent leurs opportunités d’emplois. Le projet facilitera leur insertion au marché de l’emploi, particulièrement dans les métiers non-traditionnels et les métiers verts.
Les activités du projet comprennent notamment: (1) l’identification des métiers porteurs, des programmes à revoir ou développer ainsi que des compétences à rechercher en fonction des besoins du marché du travail; (2) la révision ou l’élaboration et l’implantation, en collaboration avec les employeurs, des programmes de formation; (3) des appuis techniques et financiers aux acteurs de l’insertion professionnelle, aux employeurs et pour la création d’entreprises vertes ; (4) L’octroi de bourses, de trousses d’apprentissages et des installations adéquates aux apprenantes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1J 3G6