Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
25 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La relance des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) haïtiennes
7438250 P009168001
Ce projet vise à soutenir les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) haïtiennes dans leurs efforts de relances économique, notamment par la mise en œuvre d’initiatives soutenant la sécurité économique, la réduction de la pauvreté ainsi que le pouvoir et la capacité d’agir des femmes en Haïti. Les activités du projet comprennent : 1) développement et mise en œuvre d’un programme de développement professionnel destiné aux femmes du secteur financier; 2) définition et mise en œuvre d’un plan de développement pour deux filières porteuses; 3) mise en place d’un programme d’accélération pour les promoteurs appuyant les entrepreneurs, filles et garçons; 4) augmentation d’une offre différenciée des produits et services financiers; 5) formations adaptés en entrepreneuriat, sur les programmes / fonds financiers pertinents et sur le fonctionnement des services d’accompagnement aux entrepreneurs (SAE); 6) amélioration de la prestation de services financiers aux micro-entrepreneures; 7) mise en œuvre d’un programme de développement personnel destiné aux femmes entrepreneures; 8) développement d’un modèle d’affaires pour l’offre de services d’accompagnements aux MPME.