Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 500 000,00 $
29 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la réponse à la COVID-19 en Amérique latine et dans les Caraïbes
7420538 P009300001
Le projet vise à diminuer la mortalité et la morbidité liées au coronavirus (COVID-19) au sein des populations, surtout celles qui sont marginalisées ou vulnérables dans les pays ciblés d’Amérique latine et des Caraïbes. Les activités du projet comprennent : 1) veiller à la répartition équitable des équipements de protection individuelle pour la santé et la sécurité au travail des travailleurs de la santé; 2) fournir une formation aux travailleurs de la santé sur le diagnostic et le traitement COVID-19 actualisé; 3) fournir une aide technique aux gouvernements en ce qui concerne les systèmes de dépistage et de surveillance de la COVID-19.