Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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1 févr. 2022
gouvernement
Renforcer le système de soins de santé primaires pour les femmes et les filles en Tanzanie
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Grâce à l’aide du gouvernement du Canada et d’autres donateurs internationaux, le Fonds commun en santé pour la Tanzanie vise à appuyer les volets relatifs aux soins de santé primaires du Ve Plan stratégique pour le secteur de la santé du pays. Ce projet vise à coordonner le renforcement du système de santé et la prestation de services de soins de santé primaires partout en Tanzanie. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des services de soins de santé primaires essentiels et vitaux, comme des soins prénataux et postnataux, des soins obstétricaux et néonataux d’urgence, ainsi que des services de planification familiale; 2) réaliser des petits projets de rénovation d’établissements de santé pour appuyer la prestation de services de santé et de droits sexuels et reproductifs et de services de santé maternelle et adolescente adaptés aux besoins des femmes; 3) former, encadrer et superviser des travailleurs de la santé; 4) mener des campagnes de vaccination, et prévenir et traiter des maladies transmissibles comme le paludisme, la pneumonie, la diarrhée et la COVID-19; et 5) contribuer à renforcer les comités de gouvernance des établissements de santé (notamment pour accroître la participation des femmes). Le Fonds commun en santé fournit 90 % de son financement directement à 5�591 établissements de soins de santé primaires du secteur public partout en Tanzanie continentale. Grâce au projet, le nombre de consultations attendues chaque année devrait atteindre 71 millions dans des dispensaires de village et 48 millions dans des centres de santé.