Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
8 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tirer parti de l’écosystème des entreprises à retombées sociales du Vietnam en réponse à la COVID 19
7427014 P009443001
Le projet vise à accroître la résilience des groupes vulnérables, notamment les femmes et les filles, face aux impacts de la COVID-19 au Vietnam, et ce en améliorant les entreprises à retombées sociales (ERS), l’écosystème des ERS et leur environnement réglementaire. Les ERS sont des organisations qui intègrent à leurs modèles d’affaires l’engagement de générer des retombées sociales et environnementales positives. Elles offrent souvent des solutions commerciales innovantes qui visent le développement durable et qui peuvent contribuer à atténuer les effets de la COVID-19 sur les groupes vulnérables, en créant des emplois et des moyens de subsistance, et en contribuant à la prestation de services essentiels. Le projet aidera les ERS à gérer les perturbations causées par la pandémie et à renforcer l’écosystème au sens large. Les activités de ce projet comprennent : 1) améliorer l’accès aux services de développement commercial, au financement et à l’aide à l’accès au marché pour les ERS, en particulier celles qui sont dirigées par des femmes et des membres de groupes vulnérables; 2) établir et mettre en œuvre un réseau national d’intermédiaires soutenant les ERS; 3) renforcer les capacités des intermédiaires soutenant les ERS et leur fournir une assistance technique; 4) renforcer les capacités et le soutien politique au gouvernement pour élaborer un cadre réglementaire inclusif, transparent et favorisant l’égalité des genres afin d’appuyer les ERS.