Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 020 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre pour le développement mondial – Appui institutionnel – 2021-2024
7427450 P009455001
Cette subvention représente le soutien institutionnel à long terme du Canada au Centre pour le développement mondial (CDM). Le CDM utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour réaliser son mandat.
Le mandat du CDM est de réduire la pauvreté dans le monde et d’améliorer les conditions de vie grâce à des recherches innovantes qui permettent d’améliorer les politiques et les pratiques des principaux décideurs du monde. Le projet fournit un soutien institutionnel pour faire avancer les activités de recherche du Centre pour le développement mondial liées aux trois thématiques suivantes : réponse à la COVID-19 et relance, renforcement des systèmes de santé et financement du développement durable, afin de contribuer à combler les lacunes en matière de données probantes pour des politiques et des programmes d’aide internationale efficaces. Le CDM applique une optique transversale touchant l’égalité des genres à ces trois domaines de travail afin de générer des données probantes sur les expériences des femmes et des filles et de contribuer à l’élaboration de politiques publiques et de programmes efficaces afin de s’assurer que les femmes et les filles ne sont pas laissées pour compte. Ce projet aide aussi le CDM à produire l’indice de l’engagement pour le développement (Commitment to Development Index), l’indice phare du Centre qui classe les pays donateurs en fonction de l’impact de leurs politiques sur les pays à faible revenu.
Les activités de ce projet comprennent : 1) la production et la diffusion de la recherche dans les domaines thématiques prioritaires afin d’accroître la disponibilité des données probantes en tant que bien public mondial et éclairer les politiques et programmes d’aide au développement; 2) la production et la publication de produits de connaissances axés sur les politiques et l’organisation d’événements de diffusion avec les intervenants mondiaux.