Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
30 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds commun de réponse à la COVID-19 au Nigéria
7422951 P009490001
Le projet vise à soutenir la réponse du Nigeria à la pandémie de COVID-19 en assurant une prise en charge optimale des cas confirmés, en limitant la propagation de l’épidémie et en établissant une voie pour une reprise et une résilience rapides. Le projet s’harmonise avec le plan national de réponse multisectorielle à la pandémie de COVID-19 du gouvernement nigérian et soutient sa mise en œuvre rapide. Il permet l’application d’une stratégie coordonnée par la communauté internationale et les organismes des Nations Unies (ONU) afin de fournir un soutien ciblé et coordonné.
Les activités du projet comprennent : 1) améliorer l’accès des établissements de santé aux fournitures médicales essentielles comme l’équipement de protection individuelle (EPI), les trousses de dépistage et le matériel des installations de traitement; 2) aider les ménages vulnérables au moyen de transferts d’argent et de possibilités relatives aux moyens de subsistance; 3) sensibiliser à la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre; 4) fournir un soutien aux établissements de santé, notamment pour la poursuite des soins de santé génésique et maternelle; 5) renforcer le plan d’intervention coordonné de lutte contre la COVID-19 des États et du gouvernement fédéral.