Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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22 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protéger l’accès à des services d’avortement et de contraception sécuritaires pendant la COVID-19
7420952 P009509001
Le projet vise à améliorer l’accès à des services d’avortement et de contraception dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19), qui a menacé l’accès aux produits et services de contraception et de planification familiale. Ce projet vise à garantir que les personnes qui en ont le plus besoin aient accès à des services de santé et de droits sexuels et reproductifs pendant cette période critique. Pour ce faire, il faut renforcer l’écosystème de l’avortement en vue d’accélérer et de soutenir les innovations clés en matière d’avortement et de soins contraceptifs, et cela tout en aidant les pays à faibles ressources à mettre en place des solutions de rechange qui permettent de démédicaliser et de simplifier les soins liés à l’avortement dans l’ensemble de l’écosystème. Il s’agit notamment de soutenir les établissements de santé déjà mis à rude épreuve par les exigences de la pandémie mondiale.
Le projet vise à bénéficier aux femmes les plus marginalisées, y compris celles qui sont handicapées, migrantes, autochtones, pauvres, jeunes, analphabètes, etc.