Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
21 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fournir aux enfants des écoles primaires des repas scolaires nutritifs cultivés localement
7426090 P009553001
Ce projet vise à fournir des repas scolaires nutritifs et salubres aux enfants vulnérables dans les écoles primaires du Sri Lanka. Le projet s’appuie sur un approvisionnement local et durable en favorisant des liens avec les petits exploitants agricoles locaux, surtout composés de femmes. Les activités du projet comprennent : 1) fournir aux agricultrices des trousses de jardinage domestique axés sur la nutrition et de la formation sur l’agriculture et la gestion financière adaptées au climat; 2) établir des liens commerciaux entre les fournisseurs de repas scolaires et les éleveurs de volaille; 3) sensibiliser les directeurs d’école, les enseignants et les élèves à l’égalité des genres, à la valeur nutritive et à la saine alimentation; 4) encourager des habitudes saines dans les écoles, notamment le lavage des mains. Ce projet devrait aider directement 1�700 agricultrices et 170�000 élèves du primaire dans dix districts des provinces du Nord, de l’Est et du Centre-Nord.