Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 100 000,00 $
3 mars 2021
organisme à but lucratif
Le changement s’anime avec 1001 nuits
7426966 P009568001
Ce projet cherche à mettre en œuvre le programme d’éducation à la citoyenneté et à la paix 1001 nuits, en vue d’appuyer la continuité de l’apprentissage des enfants de la 4e à la 6e année pendant la pandémie de COVID-19, tout en faisant la promotion de la paix et de la stabilité dans la région autonome de Bangsamoro dans le Mindanao musulman (RABMM). Le programme multiplateforme de divertissement éducatif 1 001 nuits utilise des dessins animés pour enseigner des compétences nécessaires à la vie courante et des valeurs civiques à des enfants âgés de 6 à 12 ans, notamment la non-violence, les droits de la personne, la démocratie et l’égalité des genres, dans des contextes d’apprentissage formels et informels. Ce projet vise à rendre les enfants de la RABMM moins vulnérables à des sources d’instabilité en améliorant leur compréhension des valeurs civique. Les activités du projet comprennent : 1) la traduction et le doublage d’épisodes de l’émission les 1001 nuits et de matériel connexe dans les trois langues locales; 2) la fourniture de matériel, notamment des guides pédagogiques et des plans de cours au ministère de l’Éducation de base et de la Formation supérieure et technique (MEBFST) de la RABMM; 3) l’offre de formation au MEBFST et à ses enseignants sur les méthodes d’enseignement de la paix et des valeurs civiques; 4) la diffusion d’épisodes de 1001 nuits à la télévision et à la radio; 5) la mise en œuvre du programme de formation destiné à l’apprentissage en classe et en ligne par le MEBFST, avec l’appui de parents et de gardiens. Le projet a pour objectif de toucher 50 000 enfants (dont 30 000 filles) et 1 500 enseignants (dont 1 000 femmes) dans 100 écoles de la RABMM, ainsi que 5 000 parents et gardiens (dont 3 000 femmes).