Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 800 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation et Sensibilisation au Développement International
7436806 P009585001
Ce projet vise à renforcer la participation des Canadiens, en particulier des jeunes (de 12 à 18 ans), aux efforts de développement international du Canada en vue de la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF) du Canada, en accordant une attention particulière à l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) la création d’expériences mémorables qui comportent des possibilités d’apprentissage en milieu de travail et des installations multimédias publiques; 2) la conception et la distribution de produits d’apprentissage, y compris des ressources et des schémas de programmes; 3) l’élaboration conjointe de campagnes et de produits médiatiques novateurs destinés aux médias de masse; 4) le renforcement de la création de communautés de pratique en vue de favoriser les échanges pertinents et réguliers; 5) la production d’une série documentaire grand public sur le développement international. Le projet Éducation et Sensibilisation au Développement International (ESDI) a pour objectif de profiter à 1,3 million de bénéficiaires, notamment des jeunes (filles, garçons et minorités de genre) et des populations difficiles à atteindre, comme les populations autochtones et de la diaspora.