Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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16 oct. 2020
organisme à but lucratif
Appui à une meilleure intégration des femmes dans la police nationale d'Haïti
7424071 P009590001
Le projet vise à augmenter le nombre de femmes policières au sein de la Police nationale d’Haïti (PNH), ce qui contribue à améliorer la sécurité et la paix au pays, notamment, dans les zones desservies par le projet. Les activités du projet visent à permettre à des jeunes femmes, provenant principalement de zones à risque où la violence et l’insécurité prédominent, de joindre les rangs de la PNH et de contribuer aux efforts de paix et de sécurité déployés dans le pays. Le projet s'efforce également de contribuer à faire progresser les pratiques d’intervention et la culture du maintien de l’ordre et de la sécurité en Haïti, par l’intégration de plus de femmes au sein de ses forces policières.