Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 350 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’excellence sur des solutions intelligentes en matière de genre
7429259 P009597001
Ce projet vise à accroître l’adoption d’approches intelligentes en matière de genre dans le secteur du financement et de l’assurance contre les risques liés au climat et aux catastrophes naturelles (solutions financières climatiques). Le projet joue un rôle dans le Partenariat mondial InsuResilience et le Bouclier mondial contre les risques climatiques, qui visent à accroître la protection financière des personnes vulnérables en vues de minimiser et de compenser les pertes et les dommages associés aux impacts du changement climatique. Les activités du projet comprennent : 1) collecter et produire des données probantes sur les stratégies et pratiques efficaces émergentes pour des approches intelligentes en matière de genre dans le secteur; 2) offrir des notes d’orientation, des boîtes à outils, de la formation et des services-conseils aux décideurs politiques et aux praticiens visant à mettre en œuvre des solutions financières climatiques intelligentes en matière de genre; 3) offrir des opportunités de renforcement des capacités sur les bonnes pratiques en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, y compris des bourses d'études et des formations en leadership pour les femmes; 4) établir une plateforme de réseautage où les utilisateurs peuvent échanger sur leurs solutions financières climatiques intelligentes en matière de genre. La plateforme dispose également d’un répertoire d'experts qui relie les décideurs politiques et les experts en matière de changement climatique et d'approches sexospécifiques afin d'améliorer le développement de solutions financières climatiques.