Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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15 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les actions transrégionales prises afin de lutter contre le trafic de migrants
7429000 P009615001 P009615002
Ce projet vise à réduire les menaces que font peser sur les migrants les réseaux criminels qui se livrent au trafic de migrants en provenance de l’Asie du Sud et de l’Afrique jusqu’aux États-Unis et au Canada en passant par l’Amérique latine. Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser six ateliers de formation à l’intention des praticiens de la justice pénale dans les pays situés le long des itinéraires transnationaux de trafic de migrants menant au Canada, afin de détecter le trafic de migrants, de faire des enquêtes à cet égard et d’en poursuivre les auteurs en tenant compte de la spécificité des genres; 2) fournir des services de mentorat et de consultation à certains praticiens chargés des affaires de trafic de migrants dans le domaine des enquêtes et de collecte de données probantes; 3) organiser deux réunions et/ou conférences transrégionales pour faire le point sur les tendances, les modèles et les défis en matière de trafic de migrants; 4) produire un rapport d’évaluation sur les tendances et les modèles de trafic transcontinental de migrants.
Ce projet est mis en œuvre par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime avec l’appui d’organismes gouvernementaux canadiens comme l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.