Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de soutien aux familles du Soudan
7427551 P009625001
Ce projet vise à réduire les effets de la suppression des subventions sur la population soudanaise. Ces subventions contribuent à rendre plus abordables des biens comme la nourriture et le carburant. Par conséquent, leur suppression devrait entraîner des difficultés financières pour les familles. Ce projet vise à appuyer le renforcement des capacités du gouvernement du Soudan dans le cadre de la mise en place d’un programme de protection sociale. Les activités du projet comprennent : 1) procéder à un transfert de fonds aux familles vulnérables, pour jusqu’à 80 % de la population soudanaise; 2) offrir des séances d’acquisition de connaissances financières aux bénéficiaires qui n’ont pas eu de compte bancaire ou qui n’ont pas utilisé d’argent mobile auparavant; 3) renforcer la capacité du gouvernement du Soudan à mettre en œuvre des programmes de protection sociale en offrant une assistance technique dans des domaines comme le versement des paiements, les mécanismes de règlement des griefs et le suivi. Le Canada est l’un des nombreux donateurs participant à ce programme plus vaste, lequel est géré par la Banque mondiale et mis en œuvre par l’intermédiaire du gouvernement du Soudan et du Programme alimentaire mondial.
Ce projet devrait permettre d’aider jusqu’à 80 % de la population soudanaise (plus de 30 millions de personnes) au moyen de transferts de fonds, y compris 30 % des ménages dirigés par des femmes.