Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Liban - Réponse à l'explosion de Beyrouth - HCR 2020

Numéro de l’entente :

7423410 P009714001

Durée : du 25 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

août 2020 - En réponse aux explosions survenues à Beyrouth le 4 août, les Nations Unies ont lancé un appel éclair le 14 août 2020. L'appel éclair vise à répondre aux importantes conséquences humanitaires immédiates des explosions. L'appel s'efforce de donner la priorité aux réponses permettant de sauver des vies et à la protection. Ces activités se poursuivent parallèlement à la réponse humanitaire préexistante pour la population libanaise et non libanaise, y compris les réfugiés syriens et palestiniens et les migrants.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet fournit assistance et protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et aux autres personnes prises en charge. La réponse du HCR vise à répondre aux besoins urgents en matière d'abris et de protection des personnes les plus vulnérables touchées par l'explosion, tout en préparant le terrain pour leur rétablissement et leur réhabilitation à moyen terme. La réponse adopte une approche de population entière, ciblant les ménages et les individus les plus affectés et les plus vulnérables, y compris les Libanais, les réfugiés et les travailleurs migrants à Beyrouth, et les personnes déplacées en dehors de la ville.

Les activités de ce projet comprennent: 1) fournir des abris, des vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels; 2) fournir des services adéquats d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de soins de santé;

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH