Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

52 000 000,00 $

15 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de nutrition d’urgence global - Action contre la faim 2021-2023

Numéro de l’entente :

7428963 P009730001

Durée : du 15 mars 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Janvier 2021, En janvier 2021, environ 235 millions de personnes dans le monde auront besoin d'une assistance et d'une protection humanitaires, en raison notamment des conflits en cours, des catastrophes naturelles et des récentes épidémies. La pandémie de coronavirus (COVID-19) a exacerbé les besoins à l’échelle mondiale et mis à rude épreuve un système humanitaire déjà surchargé. En réponse au niveau sans précédent des besoins humanitaires, l'aide humanitaire de GAC fournit un soutien prévisible, pluriannuel et multi-pays à des partenaires de longue date afin de fournir une programmation de qualité dans des contextes humanitaires prolongés dans le monde entier.

Avec le soutien d’AMC, Action contre la faim (ACF) fournit une assistance vitale pour répondre aux besoins urgents d’environ 2 millions de personnes touchées par la crise dans plusieurs pays du monde pendant trois ans. Ce projet se concentre sur l’amélioration de l’état nutritionnel des populations vulnérables, en fournissant une nutrition d’urgence et des services complémentaires de santé, d’eau, d’assainissement et d’hygiène. Les activités du projet comprennent : 1) le traitement de la malnutrition aiguë sévère pour les filles et les garçons de moins de cinq ans et des femmes en âge de procréer; 2) la fourniture d’un soutien sanitaire adapté aux femmes, aux filles et aux garçons, tel que l’accès à des espaces adaptés aux bébés et aux enfants, et des voies d’orientation en cas de violence sexiste; 3) la fourniture de services d’eau, d’assainissement et d’hygiène adaptés aux femmes au niveau communautaire et dans les établissements de santé; 4) la fourniture de services de santé et de droits sexuels et reproductifs et le soutien au rôle décisionnel des femmes; 5) la fourniture d’un soutien en matière de santé mentale lié à la violence sexiste pour les femmes, les filles, les hommes et les garçons.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

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