Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux diagnostics COVID-19
7429348 P009757003
Ce projet s’appuie sur le financement accordé par le Canada à la Fondation pour l’innovation en matière de nouveaux diagnostics (FIND) pendant la pandémie de COVID-19. Le projet initial visait à accélérer le déploiement d’outils de diagnostic de la COVID-19 sûrs, abordables et efficaces dans les pays à revenu faible et moyen inférieur. Cette modification aidera FIND à utiliser les technologies de dépistage développées pendant la pandémie pour élargir la gamme de maladies détectées avec un seul test, y compris d’autres maladies respiratoires, les infections sexuellement transmissibles et le cancer du col de l’utérus. Le projet vise à augmenter l’accès aux tests pour les personnes les plus marginalisées, y compris les femmes, les enfants et d'autres groupes vulnérables.
Les activités de ce projet comprennent : 1) soutenir le développement de méthodes de collecte d'échantillons plus simples, y compris l'auto-échantillonnage; 2) mener des enquêtes sur les préférences des clients dans les pays et sur les obstacles à l'accès afin d'orienter le développement final et l'introduction des tests.