Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

4 000 000,00 $

19 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résilience communautaire intégrée pour l’amélioration de la sécurité alimentaire en Haïti

Numéro de l’entente :

7428008 P009819001 & P009819002

Durée : du 19 mars 2021 au 1 août 2022
Description :

Cette initiative fait partie du fonds commun de crise 2020-2021 du gouvernement canadien, d'un montant de 40 millions de dollars, destiné à financer des projets axés sur la résilience qui combattent les effets du virus covid-19 dans les pays en développement. Le projet a pour but de répondre à l'insécurité alimentaire et nutritionnelle occasionnée par la covid-19 en Haïti. Le projet vise à développer et améliorer la production des petits exploitants agricoles, à contribuer à la mise à l’échelle du modèle de cantines scolaires basé sur l’achat décentralisé de produits agricoles locaux, ainsi qu’à soutenir les activités d’accompagnement, incluant la prévention de la malnutrition aigüe suivant une approche intégrée et holistique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

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