Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Humanitaire, reprise et développement pour l'insécurité alimentaire liée au COVID - CFGB 2021-2023
7429053 P009849001 P009849002
Février 2021 - Alors que la pandémie de la COVID-19 se poursuit pour une deuxième année, ses répercussions secondaires sur la vie et les moyens de subsistance de certaines des personnes les plus vulnérables dans le monde continuent de se détériorer. L’une des conséquences les plus graves est la diminution de la sécurité alimentaire en raison des restrictions liées à la COVID-19 qui ont paralysé les économies et détruit les moyens de subsistance. La pandémie a aggravé les famines qui existaient dans les points chauds de l’aide humanitaire dans le monde, et a poussé à bout des communautés déjà vulnérables, particulièrement en Afrique subsaharienne.
Avec l’appui d’AMC, la Banque canadienne de grains (BCG) aide à combattre l’insécurité alimentaire qu’a entraînée la COVID chez les populations vulnérables de huit pays, dont le Burundi, la République démocratique du Congo, le Kenya, le Madagascar, le Nigéria, le Pakistan, le Soudan du Sud et le Zimbabwe. Parmi les activités du projet : 1) fournir de l’argent en espèces, des bons alimentaires ou des rations alimentaires en nature pour répondre aux besoins alimentaires immédiats; 2) déterminer et appuyer les moyens de subsistance agricoles et non agricoles et les possibilités qu’offre le marché pour améliorer la sécurité alimentaire et la résilience des ménages; 3) faciliter le développement et le renforcement des groupes communautaires pour assurer la prise en charge de la collectivité et sa résilience; 4) restaurer ou bâtir un patrimoine communautaire et environnemental visant à soutenir le développement de la communauté; et 5) fournir une formation sur les questions d’égalité des genres localement pertinentes et sur la prévention de la violence fondée sur le genre (VFG) et les risques connexes aux femmes et aux hommes des familles en situation d’insécurité alimentaire grave, et ce, en tenant compte des genres.
20 000 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Humanitaire, reprise et développement pour l'insécurité alimentaire liée au COVID - CFGB 2021-2023
7429053 P009849001 P009849002
Février 2021 - Alors que la pandémie de la COVID-19 se poursuit pour une deuxième année, ses répercussions secondaires sur la vie et les moyens de subsistance de certaines des personnes les plus vulnérables dans le monde continuent de se détériorer. L’une des conséquences les plus graves est la diminution de la sécurité alimentaire en raison des restrictions liées à la COVID-19 qui ont paralysé les économies et détruit les moyens de subsistance. La pandémie a aggravé les famines qui existaient dans les points chauds de l’aide humanitaire dans le monde, et a poussé à bout des communautés déjà vulnérables, particulièrement en Afrique subsaharienne.
Avec l’appui d’AMC, la Banque canadienne de grains (BCG) aide à combattre l’insécurité alimentaire qu’a entraînée la COVID chez les populations vulnérables de huit pays, dont le Burundi, la République démocratique du Congo, le Kenya, le Madagascar, le Nigéria, le Pakistan, le Soudan du Sud et le Zimbabwe. Parmi les activités du projet : 1) fournir de l’argent en espèces, des bons alimentaires ou des rations alimentaires en nature pour répondre aux besoins alimentaires immédiats; 2) déterminer et appuyer les moyens de subsistance agricoles et non agricoles et les possibilités qu’offre le marché pour améliorer la sécurité alimentaire et la résilience des ménages; 3) faciliter le développement et le renforcement des groupes communautaires pour assurer la prise en charge de la collectivité et sa résilience; 4) restaurer ou bâtir un patrimoine communautaire et environnemental visant à soutenir le développement de la communauté; et 5) fournir une formation sur les questions d’égalité des genres localement pertinentes et sur la prévention de la violence fondée sur le genre (VFG) et les risques connexes aux femmes et aux hommes des familles en situation d’insécurité alimentaire grave, et ce, en tenant compte des genres.