Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir un apprentissage et un mode de vie sûrs et sains
7428610 P009903001
Le projet vise à promouvoir un environnement d’apprentissage et de vie sûre et saine dans les communautés de migrants et d’accueil dans les régions éloignées et dans certaines zones côtières du Guyana. Les activités du projet comprennent: (1) la réhabilitation des centres communautaires et des établissements de santé communautaires en mettant l’accent sur des bâtiments résistants au climat et les installations d’eau, d’assainissement et d’hygiène optimales; (2) mettre en œuvre des programmes adaptés à l'âge et axés sur les migrants et les enfants des régions éloignées; (3) évaluer l'état de l'environnement scolaire dans les écoles résidentielles et consulter toutes les parties intéressées, y compris les enfants des écoles; (4) rédiger des normes guyaniennes pour les écoles résidentielles, y compris les besoins en ressources humaines et financières, et un outil de suivi et conformément aux normes régionales et aux politiques et plans du ministère; et (5) accroître l'accès à l'éducation, au matériel et aux options d'élimination liées à l'hygiène menstruelle.
Le projet prévoit bénéficier 40 000 enfants de moins de 4 ans, 20 000 parents / tuteurs et 8 500 adolescents garçons et filles dans 100 communautés des régions administratives 1, 2, 7, 8 et 9 du Guyana.