Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
4 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ouragan Eta - Intervention d'urgence - FICR 2020
7425085 P009982001
Novembre 2020 - L'ouragan Eta a touché terre en Amérique centrale le 3 novembre sous la forme d'une puissante tempête de catégorie 4. Les précipitations et les inondations persistantes qui en ont découlé ont touché des centaines de milliers de personnes au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et dans d'autres pays voisins. À ce jour, la montée du niveau des rivières et les glissements de terrain ont causé la mort de plus de 100 personnes, conduit environ 60 000 personnes à chercher un abri et détruit d'importantes infrastructures sanitaires et sociales, notamment de grands hôpitaux. La Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) coordonne ses mesures avec celles des Sociétés nationales de la région afin d'aider les services médicaux d'urgence et la distribution de l'aide, dans les zones les plus touchées par la tempête.
Avec l’appui d’AMC, les Sociétés nationales s'efforcent de sauver des vies et de contribuer à réduire les souffrances des personnes touchées par l'ouragan Eta. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d'articles ménagers essentiels et d'abris d'urgence; 2) la distribution d'eau potable et de kits d'hygiène; 3) le renforcement des services médicaux d'urgence.