Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000 000,00 $
31 mars 2021
gouvernement
Soutien à l'éducation inclusive en Jordanie grâce à l'initiative d'accélération de l'accès Phase II
7429368 P010077001 & P010077002
Ce projet soutient le ministère jordanien de l’Éducation (ME) pour veiller à ce que toutes les filles et tous les garçons (y compris les enfants réfugiés, les enfants handicapés et les enfants non scolarisés) aient accès à une éducation de qualité en Jordanie, quelle que soit leur nationalité. Cette éducation favorise l’acquisition d’aptitudes à la vie quotidienne, l’amélioration des résultats d’apprentissage et la préparation au travail. Ce projet s’appuie sur la première phase de l’Initiative d’accélération de l’accès (AAI), qui a aidé le ME à offrir une éducation formelle dans les écoles publiques jordaniennes à plus de 140 000 enfants réfugiés syriens. Dans le cadre de la deuxième phase de l’AAI, le ME élargit ses activités de sensibilisation pour offrir des possibilités d’éducation formelle et non formelle à plus de 200 000 enfants, y compris des enfants syriens et réfugiés d’autres nationalités, des enfants handicapés, des enfants non scolarisés et des enfants jordaniens vulnérables. Principales activités : 1) couvrir les frais de scolarité et les manuels scolaires pour tous les enfants réfugiés en Jordanie; 2) offrir une formation aux enseignants et aux éducateurs sur l’éducation inclusive et sensible au genre, la protection de l’enfance et les approches d’apprentissage mixte; 3) répondre aux besoins des enfants les plus vulnérables, y compris les enfants handicapés, en équipant les centres d’éducation non formelle et les écoles de mobilier et d’équipement adéquats; 4) appuyer les approches communautaires visant à augmenter les taux d’inscription et à prévenir le décrochage dans les communautés vulnérables.
Comme pour tous les projets financés conjointement, le Canada collabore avec d’autres donateurs et le gouvernement de la Jordanie pour promouvoir des systèmes nationaux efficaces, transparents et responsables, accroître la coordination et l’harmonisation des donateurs et renforcer la responsabilisation mutuelle. Ce type d’aide favorise un plus grand dialogue sur les politiques entre les donateurs, les gouvernements et les partenaires, le renforcement des efforts pour une aide ciblée efficace et l’obtention de résultats à long terme en matière de développement. Ce projet fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation continus, en collaboration avec les autres donateurs.