Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtiments d'hébergement des femmes des forces armées jordaniennes
7439347 P010108001
Ce projet vise à appuyer la construction de 2 bâtiments d’hébergement pour les femmes des Forces armées jordaniennes (FAJ) afin de permettre une plus forte participation et une meilleure intégration des soldates au sein des commandements régionaux du Nord et du Centre. En fin de compte, ce projet vise à fournir aux FAJ une infrastructure leur permettant de recruter et de déployer des soldates afin d’accroître leur efficacité face aux menaces à la sécurité. Les activités du projet comprennent : 1) faire appel à des entrepreneurs externes pour construire 2 bâtiments destinés à l’hébergement des femmes; 2) fournir et livrer l’équipement et le mobilier nécessaires pour ces bâtiments; 3) effectuer des visites régulières sur le terrain pour contrôler l’avancement des travaux.