Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 550 000,00 $
29 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination des interventions humanitaires dans des pays et des régions multiples – BCAH 2021
7429111 P010182001
Le mandat principal du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies est de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales, en partenariat avec des acteurs nationaux et internationaux, et ce en vue de mener des actions humanitaires plus cohérentes et plus efficaces. Cette subvention représente le soutien du Canada au BCAH pour les pays suivants : Afghanistan, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Éthiopie, Mali, Myanmar, Niger, Nigéria, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Ukraine, Venezuela et Yémen. Cette subvention comprend également le soutien du Canada au BCAH pour les régions de l’Afrique et de l’Asie et pour la crise au Venezuela.
Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat au moyen de diverses activités dont les suivantes : 1) renforcer le leadership humanitaire; 2) établir et superviser des systèmes de coordination; 3) surveiller les situations humanitaires et en rendre compte; 4) défendre les intérêts des personnes touchées; 5) appuyer l’évaluation et la hiérarchisation des besoins humanitaires et la planification stratégique; 6) promouvoir la préparation aux situations d’urgence; 7) mobiliser des fonds pour l’aide humanitaire.