Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
71 550 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement au niveau national et régional - Appels du Comité international de la Croix-Rouge 2021
7429212 P010188001
La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d’aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit et d’autres situations de violence. Le CICR offre une aide à cet égard et contribue à prévenir l’aggravation de la souffrance humaine par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, une aide d’urgence et d’autres services essentiels aux personnes touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect du droit humanitaire international. Ce projet soutient les activités du CICR en réponse à la crise en Syrie et dans les régions d’Asie et des Amériques.
Le financement soutient également une initiative spéciale visant à renforcer la réponse du CICR à la violence sexuelle afin d’améliorer la prestation de services, de prévenir la violence sexuelle et d’améliorer la capacité de son personnel à intervenir. Cette subvention soutient une initiative pilote lancée par le CICR et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour renforcer la capacité des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en particulier celles qui se trouvent dans des contextes où les risques liés aux besoins humanitaires sont élevés.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des soins médicaux, un accès à l’eau et aux installations sanitaires, une assistance alimentaire et un soutien aux moyens de subsistance; 2) fournir aux sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge une expertise technique pour renforcer leurs capacités dans des domaines tels que la promotion du droit international humanitaire, le rétablissement des liens familiaux et la fourniture de secours dans les situations de conflit armé et de violence; et 3) veiller à ce que le droit international humanitaire soit respecté dans le cadre du traitement des détenus et des civils ne participant pas aux hostilités