Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000 000,00 $
30 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coalition humanitaire - Fonds canadien pour l'assistance humanitaire, phase IV - 2021-2024
7429676 P010242001
Janvier 2021 – Le Fonds canadien pour l’assistance humanitaire (FCAH), géré par la Coalition humanitaire, apporte une assistance humanitaire ponctuelle et fiable aux personnes touchées par les catastrophes soudaines et de petite et moyenne ampleur dans les pays en développement. Par l’entremise du FCAH, des fonds sont alloués au membre de la Coalition humanitaire le mieux placé pour répondre à une urgence particulière. La Coalition humanitaire est composée de neuf organismes non gouvernementaux (ONG) canadiens qui comprennent : Banque canadienne des céréales vivrières, Canadian Lutheran World Relief, CARE Canada, Islamic Relief Canada, Oxfam Canada, Oxfam-Québec, Plan International Canada, Aide à l’enfance – Canada et Vision mondiale Canada.
Au cours de la troisième phase du FCAH, plus de 30 projets ont été financés pour appuyer les interventions en cas de catastrophes de petite et moyenne ampleur, où les besoins humanitaires n’étaient pas satisfaits et l’intervention humanitaire présentait des lacunes. La quatrième phase du FCAH continue d’appuyer les interventions humanitaires en cas de catastrophes soudaines, notamment en répondant aux besoins différents des femmes, des hommes, des filles et des garçons.
Grâce au soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC), la Coalition humanitaire, par l’entremise du FCAH, mène les activités qui comprennent : 1) encourager des actions et des interventions anticipées visant à réduire les pertes humaines; 2) améliorer la rapidité des interventions en cas d’urgence; 3) promouvoir les activités vitales telles que les soins de santé, les services de protection, et les foyers d’accueil d’urgence, y compris les services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène.