Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
26 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Myanmar - Réponse humanitaire à la crise des Rohingyas - HOPE 2021
7429178 P010248001
Mars 2021 - La situation humanitaire au Myanmar est caractérisée par une combinaison complexe de vulnérabilité aux conflits armés, de tensions intercommunautaires, de déplacements prolongés et d’insécurité alimentaire. On estime qu’un million de personnes touchées par la crise, dont plus de 336 000 personnes déplacées à travers le pays, auront besoin d’une aide humanitaire cette année. Les organismes humanitaires interviennent dans un environnement de plus en plus complexe, notamment à la suite du récent coup d’État militaire.
Avec l’appui d’AMC, l’Agence de développement international HOPE et son partenaire local, la Metta Development Foundation, appuient les programmes de subventions en espèces, de santé et de nutrition, et d’accès aux services relatifs à la violence fondée sur le genre et à la santé sexuelle et reproductive aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) vivant dans l’État du Kachin, au Myanmar. Parmi les activités du projet : 1) octroyer des subventions en espèces à des fins multiples aux anciennes PDIP qui rentrent chez elles, notamment pour contribuer à l’alimentation complémentaire des enfants; 2) fournir une formation professionnelle et technique relative aux moyens de subsistance aux survivants de la violence fondée sur le genre; 3) offrir une formation complète aux PDIP sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR).