Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse d'urgence multisectorielle pour les communautés affectées par la crise au Yémen 2021-2023
7429697 P010270001
Mars 2021 - Le Yémen vit actuellement la plus grande crise humanitaire du monde, avec plus de 24,1 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire. Le conflit et l’effondrement de l’économie ont poussé près de 10 millions de personnes au bord de la famine, et plus de 3,6 millions de personnes ont été déplacées depuis le début de la crise en 2015. L’approvisionnement en services essentiels notamment les services indispensables d’eau, d’assainissement, d’hygiène (WASH) et de santé s’est effondré, ce qui augmente le risque d’épidémies telles que le choléra, la dengue et la diphtérie. Les femmes et les filles sont touchées de manière disproportionnée par le manque d’accès aux services essentiels et sont plus vulnérables aux situations de violence sexuelle et fondée sur le genre en raison de la crise.
Grâce au soutien d’AMC, ce projet fournit une intervention d’urgence multisectorielle ciblant environ 32 400 personnes dans les gouvernorats d’Al-Dhale et de Lahj. Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les services d’eau, d’assainissement et d’hygiène adaptés aux genres; 2) fournir des services de santé et de droits sexuels et reproductifs; 3) fournir du travail contre rémunération et des subventions en espèces sans condition, adaptés au genre; 4) donner des séances de sensibilisation et de formation aux prestataires de soins de santé sexuelle et reproductive; 5) accroître l’accès aux services en matière de protection et de VSFG pour les femmes, les hommes, les filles et les garçons.