Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse médicale d’urgence à la santé sexuelle et reproductive en Colombie - IPPF/Profamilia 2021-20

Numéro de l’entente :

7429636 P010280001

Durée : du 21 avr. 2021 au 31 oct. 2023
Description :

Mars 2021 – Plus de 5,4 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015. Beaucoup vivent maintenant en Colombie; cependant, d’autres restent en transit vers des pays comme le Pérou ou l’Équateur. En Colombie, la crise des réfugiés et des migrants continue d’engendrer des besoins humanitaires importants, le pays étant toujours affecté par la violence et l’insécurité dans certaines régions. La pandémie a également eu des répercussions importantes sur les populations ayant des besoins humanitaires aigus, notamment les réfugiés et les migrants.

Avec l’appui d’AMC, la Fédération internationale pour le planning familial et Profamilia travaillent à améliorer l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive (SSR) et à réagir aux violences sexuelles et fondées sur le sexe dans les collectivités touchées par la crise des réfugiés et des migrants. Voici les activités du projet : 1) utiliser des brigades mobiles pour fournir des services complets de SSR; 2) fournir des trousses de dignité aux migrants, en mettant l’accent sur les femmes et les filles; 3) diffuser des messages sur la violence fondée sur le genre et la disponibilité d’un soutien aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le sexe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB