Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 950 275,00 $
22 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appliquer les considérations de genre aux aménagements des camps de l'ONU
7429180 P010290001
Ce projet a pour objectif d’assurer que le Département de l’appui opérationnel de l’ONU tient compte des besoins des femmes dans la conception des infrastructures et des logements destinés aux opérations de paix de l’ONU. Le projet vise à améliorer la sécurité et le bien-être des femmes Casques bleus en renforçant certains éléments de l’environnement des camps, ce qui contribue à rendre les milieux de travail plus sûrs et accueillants. Les améliorations apportées aux camps profiteront aux hommes et aux femmes Casques bleus, contribueront au déploiement et au maintien en poste de ceux-ci et permettront aux femmes en uniforme de participer pleinement aux opérations de paix de l’ONU.
Les activités de ce projet comprennent : 1) réaliser des évaluations de certaines missions sur le terrain en prenant en compte les besoins des femmes quant aux logements et en se fondant sur les normes minimales en matière d’égalité des genres; 2) fournir aux missions un soutien technique en matière de conception, de plan d’implantation et de passation de marchés pour améliorer la prise en compte des besoins des femmes dans la construction de logements; 3) rénover ou installer des logements dans les camps conformément aux normes minimales en matière d’égalité des genres; 4) réaliser des évaluations de logements dans les missions et de l’opinion des femmes lors des opérations de paix, avant et après l’amélioration des camps; 5) intégrer les principes d’approvisionnement destinés à favoriser l’égalité hommes-femmes d’ONU Femmes dans tous les achats de matériel visant à améliorer les logements dans les camps.