Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 500 000,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer le financement vert et climatique aux Philippines
7437992 P010396001
Ce projet vise à améliorer la résilience et la sécurité environnementale des femmes philippines et des communautés vulnérables en soutenant le contexte du financement climatique aux Philippines. Il vise à créer un écosystème de financement novateur qui contribue à l’accroissement des investissements dans les solutions fondées sur la nature pour l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de ses effets. Les activités de ce projet comprennent : 1) créer un laboratoire de financement pour l'action climatique; 2) soutenir les plateformes de données climatiques pour la recherche en matière de financement des solutions fondées sur la nature; 3) former des institutions de financement à la conception et à l’intégration de politiques tenant compte de la dimension de genre et liées au climat et à l’écologie dans leurs programmes de prêts; 4) mettre en place un système de gestion de l’impact pour rendre compte de l'effet des investissements verts et en faveur du climat réalisés par le secteur privé et des institutions de financement sur les ODD.
Les solutions climatiques basées sur la nature et les zones protégées du projet bénéficient à au moins 19 organisations populaires et 100 ménages. Au moins 3 communautés bénéficient des projets de solutions basées sur la nature développés et jumelés avec des instruments de financement climatique. Au niveau national, le projet renforce les capacités pour développer des solutions innovantes de financement pour l’action climatique et de suivi de l’impact sur les ODD d’organismes clés. Ces organismes incluent le ministère des Finances, la Banque centrale des Philippines, la Commission sur les changements climatiques, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles, la Commission des valeurs mobilières et des échanges, et le Centre des Partenariat Publics-Privés.