Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 547 029,01 $
20 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’économie sociale de services agricoles pour les femmes rurales en Tunisie
7437205 P010415001
Ce projet vise l’autonomisation socioéconomique et la résilience accrue des transformatrices agroalimentaires tunisiennes face aux changements climatiques comme vecteur de réduction de la pauvreté, pour une durée de 4 ans (2022-2026). Le projet met l’accent sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir économique des femmes et des filles. Il s’attaque au manque de formation, à l’inaccessibilité au financement, au manque de leadership féminin au sein des structures de services agricoles et agroalimentaires et à la faible considération des réalités féminines dans les politiques publiques en Tunisie. Les activités du projet comprennent : 1) un programme de formation sur les bonnes pratiques de transformation existantes et celles plus performantes, d’un point de vue énergétique, de la gestion de l’eau et des résidus; 2) une analyse des cadres politiques, des enjeux et des opportunités liées à la gestion des Sociétés mutuelles de services agricoles (SMSA) par les femmes, dans un contexte d’effets croisées de la COVID-19 et des changements climatiques; 3) des services de financement, de conditionnement des produits, de promotion, de négociation et de distribution dans les SMSA. Le projet bénéficie directement 21 000 personnes et touche indirectement 144 000 personnes.