Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 499 431,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir l'assurance maladie pour améliorer les résultats en matière de santé sexuelle et reproductiv
7438040 P010437001
Ce projet vise à accroître la couverture des services de santé sexuelle, reproductive, maternelle et néonatale adaptés au genre dans certains États ciblés au Nigéria.
Les activités de ce projet comprennent : 1) élaborer des stratégies pour élargir les programmes d’assurance maladie des États afin d’y inclure les groupes vulnérables, et chiffrer ce qu’il en coûterait; 2) renforcer l’aptitude des États et des groupes communautaires à sensibiliser les membres de la communauté aux programmes d’assurance maladie; 3) inscrire les femmes, les filles et les enfants vulnérables de moins de cinq ans aux programmes d’assurance maladie des États ciblés; 4) établir et mettre en œuvre des accords de financement de contrepartie avec les gouvernements des États pour subventionner les services de santé; 5) élaborer des stratégies de financement de la santé pour chacun des États ciblés.
Le projet devrait aider directement 120�000 personnes (femmes, filles et enfants de moins de cinq ans), indirectement 500�000 personnes et 459 établissements de santé dans six États.