Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

1 000 000,00 $

5 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance d'urgence au PAM - Subsaharien

Numéro de l’entente :

7429869 P010442001

Durée : du 5 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mars 2021 – La région du Grand Sud de Madagascar est aux prises avec une grave crise alimentaire et nutritionnelle. La pandémie de COVID-19 a exacerbé la situation en faisant grimper le prix des produits essentiels et en entraînant l’imposition de restrictions quant aux déplacements interrégionaux, ce qui a eu des répercussions négatives sur les moyens de subsistance et a entraîné une réduction du revenu global des ménages. Environ 1,14 million de personnes dans la région du Grand Sud et 203 453 personnes dans le sud-est du pays ont besoin d’aide humanitaire de janvier à avril 2021.

Grâce au soutien d’AMC et des autres donateurs, le Programme alimentaire mondial (PAM) fournit de l’aide alimentaire supplémentaire à plus de 891 000 personnes touchées par la crise jusqu’en juin 2021, soit jusqu’à la fin de la saison creuse. Les activités de ce projet comprennent : 1) fourniture d’une aide alimentaire d’urgence au moyen de transferts en espèces; 2) traitement de la malnutrition modérée et aiguë des enfants de moins de cinq ans, des femmes enceintes et des mères allaitantes; 3) lancement de programmes de cantines scolaires d’urgence dans le pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT