Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
283 125 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat Canada BERD à fortes retombées pour l’action climatique – contribution remboursable
7449324 P010532001
Au Sommet du Groupe des Sept en mai 2023, le Canada a annoncé l’octroi de 283 millions de dollars canadiens à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) pour le Partenariat à fortes retombées pour l’action climatique (HIPCA), dont 33,125 millions de dollars en subventions et 250 millions de dollars en contributions remboursables. Ce projet représente une partie importante de l’engagement du Canada en matière de financement international visant la lutte contre les changements climatiques, qui s’élève à 5,3 milliards de dollars pour la période de 2021 à 2026.
Le HIPCA est un programme multidonateurs qui combine des financements obtenus aux conditions du marché et un cofinancement concessionnel par des donateurs, une collaboration stratégique et une assistance technique permettant de créer les bonnes conditions du marché et de faire participer le secteur privé à la lutte contre les changements climatiques et la dégradation de l’environnement.
Ce projet vise à accélérer la transition vers des voies à faibles émissions de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiquement compatibles dans les pays où la BERD exerce des activités et qui sont admissibles à l’aide publique au développement, d’une manière visant à promouvoir l’égalité des genres et l’inclusion économique. Les activités de projet financées par la portion de 150 millions de dollars de la contribution totale comprennent : 1) fournir un financement concessionnel à l’appui des investissements à fortes retombées pour l’action climatique qui réduisent ou préviennent les émissions de gaz à effet de serre, renforcent la résilience et réduisent la vulnérabilité aux changements climatiques; 2) trouver des solutions qui protègent l’environnement et permettent au secteur privé d’agir comme agent de la lutte contre les changements climatiques et de l’action en faveur de la protection de l’environnement.