Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
576 022,00 $
3 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Examen de l’action contre les mines
7433309 P010535001
Ce projet vise à aider les pouvoirs publics des États parties concernés à prendre des mesures mesurables pour respecter leurs engagements, tels que les définissent la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) et la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Cela se fait par le biais de recherches, de publications et de recommandations d’organismes experts afin d’améliorer la mise en commun de l’information entre les intervenants. Le projet soutient l’organisation et l’analyse des données sur la contamination par les restes explosifs de guerre dans le monde entier, y compris les activités nationales d’enquête et de dépollution. Ceci se fait par la publication de rapports annuels contenant des données sur le suivi et l’analyse des progrès par pays. Les activités du projet comprennent : la recherche, la rédaction et la publication des rapports annuels : « Déminage », « Dépollution des restes d’armes à sous munitions », « Guide du plan d’action d’Oslo et du suivi des activités d’enquête et de dépollution » et, dès l’adoption du plan d’action correspondant, « Guide du plan d’action de Lausanne et du suivi des activités d’enquête et de dépollution ».