Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des résultats plus brillants en Éthiopie : Renforcer les OSC pour l'éducation des enfants déplacés
7440668 P010570001
Ce projet vise à améliorer les résultats d'apprentissage équitables et inclusifs pour les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur du pays (PDI) et les enfants des communautés d'accueil, en particulier les filles et les adolescentes dans les régions d'Oromia (Bale) et de Somali (Dollo Ado et Dollo Bay) en Éthiopie. L'objectif global du projet est de promouvoir des résultats d'apprentissage équitables et inclusifs pour les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur du pays et les enfants des communautés d'accueil, en particulier les filles et les enfants vivant avec un handicap. Les activités de ce projet comprennent : 1) l’offre d'une formation de renforcement institutionnel liée à la gouvernance, aux systèmes de gestion et aux relations avec la communauté et les autres parties prenantes, ainsi que leurs connaissances sur les droits de l'enfant, la participation des enfants, l'égalité, le genre et l'inclusion; 2) l'octroi de petites subventions aux organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées pour financer des activités de base et programmatiques basées sur des analyses de situation et des évaluations de l'éducation, telles que l'amélioration des pratiques d'enseignement sur des environnements d'apprentissage sûrs, de qualité, sensibles au genre et au handicap; 3) le soutien aux organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées pour la réalisation de forums de plaidoyer sur les droits à l'éducation inclusive des enfants déplacés et réfugiés avec la communauté et les autorités scolaires. Le projet vise à atteindre un total de 120 599 bénéficiaires directs, dont 27 339 enfants réfugiés et déplacés, ainsi que des enseignants et les animateurs, les soignants, les associations parents-enseignants-élèves et les membres des écoles. Le projet touchera 458 004 membres de la communauté en tant que bénéficiaires indirects par la diffusion d'informations et le renforcement des capacités des autorités scolaires de district.