Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 000 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation et développement des réfugiés (LIRE)
7440465 P010575001
Ce projet vise à améliorer les résultats d'apprentissage équitables et inclusifs pour les enfants et les jeunes vulnérables réfugiés, déplacés, rapatriés et provenant de communautés d'accueil, en particulier les filles, vivant dans des contextes fragiles et conflictuels au Cameroun et au Niger. Le projet renforce des organisations dirigées par des personnes réfugiées et déplacées à l'intérieur (PDI) de leur pays en leur assurant un financement prévisible, en renforçant leurs capacités internes et en créant des réseaux pour défendre le droit à l'éducation des personnes réfugiées, à l'égalité des genres et pour réduire le niveau de pauvreté. Les activités de ce projet comprennent : 1) la réalisation d'évaluations participatives de la capacité institutionnelle des organisations dirigées par des personnes réfugiées et déplacées; 2) des formations en stratégie, sur la prise de décision, sur la gestion financière et sur la mobilisation des ressources; 3) l'octroi de petites subventions pour permettre le développement organisationnel et technique de ces organisations dirigées par des personnes réfugiées et déplacées, en faveur de l`égalité des genres; 4) le renforcement des réseaux pour faciliter un plaidoyer collectif provenant des organisations dirigées par des personnes réfugiées et déplacées, pour un meilleur accès à une éducation inclusive et de qualité. Le projet prévoit atteindre directement près de 40 000 enfants provenant de communautés de réfugiés et d'accueil. Le projet prévoit atteindre indirectement environ 80 000 bénéficiaires, en mettant l'accent sur le soutien des filles et d’autres groupes marginalisés confrontés à des obstacles intersectionnels liés à l'éducation.