Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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8 mars 2022
organisme à but lucratif
Renforcer l'accès, l'inclusion et le leadership pour la SDSR en Jamaique
7437687 P010612001
Le projet SAIL-SDSR vise à renforcer la réalisation de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) et des droits humains pour les adolescentes et les membres des groupes vulnérables et stigmatisés dans les communautés ciblées. Les activités de ce projet comprennent : 1) améliorer la prestation de services de santé sexuelle et reproductive fondés sur les droits, en promouvant l'égalité des sexes, la masculinité positive et les droits sexuels et reproductifs par le biais d'une éducation scolaire améliorée et dirigée par des pairs; 2) donner aux adolescentes et aux populations vulnérables et stigmatisées les moyens de rechercher, de défendre et d'accéder à leurs droits sexuels et reproductifs et à leurs droits humains; 3) cibler les populations vulnérables et stigmatisées, incluant les personnes lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et intersexes (LGBTI) et les travailleurs du sexe, les prestataires de services de santé, les éducateurs, les parents, les dirigeants communautaires et les décideurs; 4) atteindre par le biais de services de santé inclusifs, d'une éducation à la santé sexuelle et reproductive menée par des pairs, d'un programme de santé et d'un enseignement améliorés dans les écoles, de campagnes dans les médias sociaux et de compétences en matière de recherche et de plaidoyer.