Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
604 050,00 $
25 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enquête sur les violations graves des droits de la personne dans le Tigré, en Éthiopie
7430578 P010625001
Le présent projet soutient la mission conjointe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de la Commission des droits de la personne de l’Éthiopie dans l’enquête sur les violations graves des droits de la personne commises par toutes les parties dans le contexte du conflit au Tigré, en Éthiopie.
L’enquête conjointe a pour objectif de produire un rapport d’expert qui fournit un compte rendu détaillé des atteintes aux droits de la personne et au droit humanitaire et des violations commises à ces égards au Tigré, notamment la violence sexuelle et fondée sur le genre et ses répercussions sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Ces constatations aident le gouvernement de l’Éthiopie et la communauté internationale à fournir une réparation aux survivants et à prendre des mesures pour assurer que les contrevenants rendent compte de leurs actes.