Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
549 966,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervenir d’urgence contre la COVID-19 dans les zones rurales en Inde
7432962 P010646001
Ce projet vise à réduire la mortalité et la morbidité résultant de la maladie à coronavirus (COVID-19) dans les collectivités rurales marginalisées, en mettant l’accent sur les femmes, les veuves et les filles dans les États du Télangana et de l’Andhra Pradesh en Inde. Le projet contribue à mettre en place une installation bien équipée et des mesures de quarantaine et d’isolement appropriées. Il permet de contrer la menace de la COVID-19 en soutenant et en renforçant les capacités du système de santé local, en fournissant des services de santé essentiels et en proposant un programme de sensibilisation. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) créer un environnement plus sûr dans les écoles rurales grâce à des mesures de protection, de surveillance et d'hygiène; 2) fournir des trousses de surveillance communautaire; 3) diffuser divers messages de sensibilisation sur la COVID-19; et 4) offrir des séances de conseil virtuel aux personnes touchées par le COVID-19 et les complications post-COVID.
Ce projet devrait porter sur 1�000 collectivités rurales réparties dans les États du Télangana et de l’Andhra Pradesh. En améliorant l’accès aux mesures de précaution contre la COVID-19 et à la sensibilisation connexe, le projet devrait aider 300�000 bénéficiaires directs et 1,25 million de bénéficiaires indirects.
Ce projet est réalisé en partenariat avec Bala Vikasa.