Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 750 000,00 $
15 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Droit à l'avortement sécurisé
7448179 P010707001
Le projet vise à renforcer l’autonomie corporelle des femmes et filles grâce à l’élargissement des voies d’accès à l’information et aux services de santé et droit sexuel et reproductif et aux soins d’avortement sécurisé. Ipas en République démocratique du Congo compte travaillera avec des partenaires gouvernementaux et communautaires dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Haut-Katanga, du Tanganyika et de Kinshasa pour traduire le cadre légal et politique favorable en un meilleur accès à des soins d’avortement de qualité.
Ce projet compte améliorer la capacité des femmes à faire des choix reproductifs sûrs qui soutiennent leurs objectifs éducatifs et professionnels. Ce qui représente une bonne contribution à une meilleure égalité de genre en République démocratique du Congo.
La vision de ce projet est qu'un ensemble d'acteurs multisectoriels, y compris des organisations qui travaillent sur des questions sociopolitiques plus larges, intègrent les droits à la santé sexuelle et reproductive, et les soins liés à l'avortement sécurisé comme une priorité de la justice de genre.
Les activités du projet comprennent : 1) former et soutenir plus de 200 prestataires de soins de santé du secteur public et privé (cliniques, centres intégrés de santé, etc.) pour qu'ils offrent des soins complets d'avortement; 2) appuyer 85 établissements de soins de santé pour qu’ils offrent des soins de santé sexuelle et reproductive, notamment sur la contraception, l’avortement, les soins post-avortement et une réponse aux violences sexuelle basée sur le genre; 3) former et soutenir 40 organisations communautaires en matière de soins de santé sexuelle et reproductive; 4) renforcer le système de référence aux établissements adéquats pour l’avortement et le violences sexuelles et basée sur le genre renforcer le dialogue communautaire sur les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles, et sur l’avortement sécurisé auprès de 24,000 personnes.
Les principaux bénéficiaires du projet sont les femmes et les filles des provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Haut- Katanga, du Tanganyika et de Kinshasa. Grâce à cette initiative, environ 500,000 jeunes, dont 50 % de femmes, doivent recevoir des informations sur la santé et droit sexuel et reproductif et qu’au moins 8,000 procédures d’avortements sécurisés seront offertes.