Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 809 170,00 $
16 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vision mondiale Canada – Intervention d’urgence en réponse à la COVID-19 au Zimbabwe
7435044 P010722001
Le projet COVID-19 de vision mondiale Canada utilisera une approche à plusieurs volets pour réduire la mortalité et la morbidité liées au COVID-19 parmi les populations marginalisées, avec un accent particulier sur les femmes et les filles, au Zimbabwe. Les populations ciblées et marginalisées au Zimbabwe sont confrontées à de multiples obstacles qui limitent leur capacité à prévenir, à se faire soigner et à se remettre de la maladie.
Ce projet vise à augmenter la couverture équitable des services de santé publique et de soins de santé pour les personnes infectées par le COVID-19 et à améliorer la réponse de la communauté au COVID-19 et son rétablissement, ce qui inclut des mesures spécifiques pour les femmes et les filles et les personnes déplacées. Quelques exemples d’activités du projet: l'achat et la distribution d'équipements et de fournitures liés au COVID-19 aux établissements et aux travailleurs de la santé ciblés ; la formation des prestataires de soins de santé à la prévention et au contrôle de l'infection par le COVID-19 en tenant compte de la dimension du genre ; l'amélioration des systèmes d'approvisionnement en eau et de lavage des mains dans le camp de réfugiés de Tongogara ; et la réalisation d'une campagne de sensibilisation aux mesures de santé publique liées au COVID-19 en tenant compte de la dimension du genre.
Cette initiative devrait rejoindre environ 77 608 personnes. De ce montant, le projet rejoindra 17 433 résidents (réfugiés et demandeurs d'asile) du camp de réfugiés de Tongogara, inclusif d’environ 20 % de la zone desservie par les établissements de santé du district de Chipinge, ainsi que les membres de la communauté d'accueil.
2 809 170,00 $
16 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vision mondiale Canada – Intervention d’urgence en réponse à la COVID-19 au Zimbabwe
7435044 P010722001
Le projet COVID-19 de vision mondiale Canada utilisera une approche à plusieurs volets pour réduire la mortalité et la morbidité liées au COVID-19 parmi les populations marginalisées, avec un accent particulier sur les femmes et les filles, au Zimbabwe. Les populations ciblées et marginalisées au Zimbabwe sont confrontées à de multiples obstacles qui limitent leur capacité à prévenir, à se faire soigner et à se remettre de la maladie.
Ce projet vise à augmenter la couverture équitable des services de santé publique et de soins de santé pour les personnes infectées par le COVID-19 et à améliorer la réponse de la communauté au COVID-19 et son rétablissement, ce qui inclut des mesures spécifiques pour les femmes et les filles et les personnes déplacées. Quelques exemples d’activités du projet: l'achat et la distribution d'équipements et de fournitures liés au COVID-19 aux établissements et aux travailleurs de la santé ciblés ; la formation des prestataires de soins de santé à la prévention et au contrôle de l'infection par le COVID-19 en tenant compte de la dimension du genre ; l'amélioration des systèmes d'approvisionnement en eau et de lavage des mains dans le camp de réfugiés de Tongogara ; et la réalisation d'une campagne de sensibilisation aux mesures de santé publique liées au COVID-19 en tenant compte de la dimension du genre.
Cette initiative devrait rejoindre environ 77 608 personnes. De ce montant, le projet rejoindra 17 433 résidents (réfugiés et demandeurs d'asile) du camp de réfugiés de Tongogara, inclusif d’environ 20 % de la zone desservie par les établissements de santé du district de Chipinge, ainsi que les membres de la communauté d'accueil.