Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Objectifs de développement durable : mise en œuvre locale par et pour les parties prenantes locales
7438589 P010740001
Ce projet vise à renforcer les organisations locales à la fois dans les communautés de réfugiés et d’accueil afin de répondre aux priorités de développement déterminées localement dans le district de Cox’ s Bazar. Les activités du projet comprennent : 1) l’ établissement d’ un centre de liaison pour répertorier et coordonner l'articulation entre les efforts humanitaires, le travail de stabilisation et les initiatives de développement; 2) la réalisation de 108 projets d’ infrastructures à petite échelle dans 18 unions sélectionnées; 3) l’ établissement de fonds de lancement pour la création de réserves de financement commun en vue de soutenir les organisations locales et l’ entrepreneuriat à petite échelle; 4) le renforcement des mécanismes de coordination des interventions axées sur le développement dans les communautés locales, notamment en aidant 10 organisations locales participantes à acquérir des compétences clés transférables; 5) l’ amélioration des structures de représentation des communautés dans les camps, dans le plus vaste contexte de la prestation des services humanitaires et de la protection au sein des communautés; et 6) le recrutement et la formation de chercheurs rohingyas sélectionnés dans les domaines de la collecte, de l’ analyse et de la communication de données. Le projet vise 5 300 bénéficiaires directs issus des communautés d’accueil grâce à l’emploi dans les infrastructures et à la diversification des moyens de subsistance et viendra profiter indirectement à 1 818 222 membres des communautés d’accueil grâce aux retombées économiques attendues. Il vise aussi directement 26 870 réfugiés rohingyas et profite indirectement à 210 000 réfugiés rohingyas en renforçant les structures représentatives dans les camps et en développant les compétences pour aider à réduire les vulnérabilités.