Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 500 000,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler les disparités dans l’accès des réfugiés à la santé
7439034 P010742001
Le projet vise à améliorer l’état de santé des réfugiés rohingyas à Cox’s Bazar afin de réduire les vulnérabilités dans les camps de réfugiés et d’augmenter l’utilisation de services de santé complets par les réfugiés ciblés. Les services de santé dans les camps de réfugiés rohingyas ne permettent pas de répondre aux besoins sanitaires des plus de 900 000 réfugiés. Seuls 17 % des 200 établissements de santé des camps sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et seuls trois établissements de santé disposent d’installations chirurgicales. L’accès des femmes et des adolescentes aux services de santé sexuelle et reproductive a également été affecté par les fermetures et la réaffectation des ressources de santé liées à la COVID-19. Ces lacunes en matière de santé sexuelle et reproductive peuvent entraîner une mortalité maternelle et infantile évitable et des problèmes de santé gynécologique à long terme. La santé sexuelle et reproductive est méconnue et il y a peu de sensibilisation à ce sujet, une situ